Ce contrat encadre la façon dont Sport Danz (l'éditeur de la plateforme) traite,
pour le compte de votre salle, les données personnelles de vos adhérents. Il
s'ajoute aux conditions générales d'utilisation et fait partie du contrat que
vous acceptez en créant votre espace.
1. Rôles des parties
Votre salle est le responsable du traitement : c'est elle qui
décide des données collectées sur ses adhérents et des finalités (gestion des
adhésions, réservations, suivi, facturation). Sport Danz est le
sous-traitant : l'éditeur traite ces données uniquement selon vos
instructions et pour vous fournir le service, jamais pour son propre compte.
2. Objet et durée du traitement
Objet : héberger et faire fonctionner votre espace (adhérents, planning, abonnements, paiements, coaching, notifications).
Durée : tant que votre abonnement est actif. Après résiliation, vos données sont conservées le temps d'une éventuelle réactivation, puis définitivement supprimées passé le délai de rétention (par défaut 90 jours), après une dernière sauvegarde de sécurité.
Personnes concernées : vos adhérents, vos membres du staff.
Types de données : identité et coordonnées, données d'abonnement et de paiement, données de réservation et de présence, et — si vous activez ces options — mesures, objectifs, photos de progression et notes liées à la santé.
3. Engagements de l'éditeur (sous-traitant)
Ne traiter les données que sur instruction documentée du responsable.
Garantir la confidentialité (accès limité, personnes tenues au secret).
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement au repos des données sensibles, cloisonnement entre salles, journalisation des accès, sauvegardes).
Vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, effacement, portabilité) et à vos obligations de sécurité et de notification de violation.
Supprimer ou vous restituer les données au terme du contrat.
Tenir un registre et vous permettre de vérifier le respect de ces engagements.
4. Sous-traitants ultérieurs
Pour fournir le service, l'éditeur fait appel aux sous-traitants ultérieurs
suivants, tenus aux mêmes obligations de protection. Toute donnée reste
hébergée dans l'Union européenne.
Prestataire
Rôle
Hébergement
Hostinger
Hébergement de l'application et des bases de données
Union européenne (Lituanie / Pays-Bas)
Mollie
Traitement des paiements (abonnements des salles et achats des membres)
Union européenne (Pays-Bas)
Brevo
Acheminement des e-mails transactionnels et marketing
Union européenne (France)
5. Droits des personnes concernées
Vos adhérents disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, d'opposition et de portabilité. L'éditeur met à votre disposition
les outils pour y répondre (export complet des données d'un adhérent,
anonymisation irréversible) ; chaque adhérent peut aussi demander lui-même une
copie ou la suppression de ses données depuis son espace, votre salle traitant
alors la demande dans un délai d'un mois.
6. Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos adhérents, l'éditeur
vous en informe sans délai injustifié afin que vous puissiez, si nécessaire,
notifier l'autorité de contrôle et les personnes concernées.